Données personnelles

Politique de
confidentialité.

Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : « DATE »

Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés sur monsiteclair.fr est Anne ACIN, Mon Site Clair, « ENTREPRENEUR INDIVIDUEL / FORME JURIDIQUE », située « ADRESSE PROFESSIONNELLE ».

Contact relatif aux données personnelles : contact@monsiteclair.fr — téléphone : « NUMÉRO ».

Données traitées

Contact et devis : nom, e-mail, téléphone facultatif, entreprise, contenu du message, besoins et échanges.
Commandes : identité, coordonnées, entreprise, adresse du site analysé, informations de facturation, commande, paiement et suivi.
Compte client : identifiants, historique et préférences lorsque la fonction est activée.
Projet : contenus, accès et informations transmis volontairement pour exécuter la prestation.
Navigation : adresse IP, journaux de sécurité, appareil, navigateur et données d’audience selon les choix de cookies.

Mon Site Clair ne demande pas de données sensibles. Le client est invité à ne pas en transmettre dans les formulaires ou documents sauf nécessité clairement identifiée.

Finalités et bases juridiques

Répondre aux demandes et préparer un devisIntérêt légitime et mesures précontractuelles

Gérer la commande, le paiement et la prestationExécution du contrat

Facturation et obligations comptablesObligation légale

Sécurité, prévention de la fraude et preuvesIntérêt légitime et obligations légales

Mesure d’audience non exemptée et services facultatifsConsentement

Prospection électroniqueConsentement ou intérêt légitime dans les cas autorisés

Caractère obligatoire

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou exécuter le contrat. Sans eux, Mon Site Clair peut être dans l’impossibilité de répondre, d’établir un devis ou d’honorer la commande. Les champs facultatifs sont clairement identifiés.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à Anne ACIN et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, les formulaires, la messagerie, la gestion du site, la facturation, le paiement, la sécurité et la mesure d’audience.

Hébergement : o2switch, France.
Site et boutique : WordPress, WooCommerce et extensions nécessaires.
Formulaire : WPForms.
Paiement : « PRESTATAIRE(S) DE PAIEMENT RÉELLEMENT ACTIVÉ(S) ».
Mesure d’audience : « GOOGLE ANALYTICS / SITE KIT / AUTRE, SELON CONFIGURATION RÉELLE ».
Messagerie, facturation et sauvegarde : « NOMMER LES PRESTATAIRES QUI TRAITENT EFFECTIVEMENT DES DONNÉES ».

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsqu’une obligation légale l’impose.

Durées de conservation

Demandes sans suite« DURÉE RETENUE, RECOMMANDATION : 3 ANS APRÈS LE DERNIER CONTACT »

Dossiers clients et échanges contractuelsDurée de la relation, puis archivage pendant les délais légaux de preuve

Factures et pièces comptables10 ans à compter de la clôture de l’exercice

Données de prospection3 ans après le dernier contact actif, sauf opposition antérieure

Compte client« DURÉE D’INACTIVITÉ AVANT SUPPRESSION », hors données à conserver légalement

Journaux de sécurité« DURÉE TECHNIQUE RÉELLE »

Choix de consentement aux cookies6 mois avant une nouvelle sollicitation, sous réserve de la configuration réelle

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Mon Site Clair veille à l’existence d’un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Situation exacte à confirmer : « PRESTATAIRES CONCERNÉS, PAYS ET GARANTIES — OU AUCUN TRANSFERT IDENTIFIÉ ».

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@monsiteclair.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Les traceurs non strictement nécessaires sont déposés uniquement après consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre choix à tout moment. Consultez la Politique de cookies et utilisez le lien « INTITULÉ EXACT DU LIEN OU BOUTON GÉRER MES COOKIES ».

Sécurité et violation de données

Mon Site Clair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : contrôle des accès, mots de passe robustes, mises à jour, sauvegardes, chiffrement des échanges HTTPS et limitation des données. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, les incidents sont évalués et, lorsque la réglementation l’exige, notifiés à la CNIL et aux personnes concernées.

Décision automatisée et mineurs

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement par un traitement automatisé. Les services ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Un représentant légal est invité à contacter Mon Site Clair si des données d’un mineur ont été transmises sans autorisation.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter les modifications légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.